- Le locataire dans les lieux ne pourra se prévaloir d’aucun droit pour le maintien dans les lieux au terme de la location.

- La caution sera remboursée le jour du départ, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux

- Le locataire devra faire usage des lieux en fonction de leur destination en « bon père de famille » et rendre les locaux aussi propre qu’à son arrivée.

- La présente location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire.

- Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation de la location aux torts du locataire, le montant de la location restant acquis au propriétaire.

- Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée dans le contrat le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou rompre le contrat ou percevoir un supplément

- Un inventaire-état des lieux sera effectué par le propriétaire ou son représentant en début et fin de location.

- La réservation ne prend effet que lorsque le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes et un exemplaire du contrat complété et signé.

- Le solde de la location sera versé à l’entrée des lieux.

- Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

- En cas d’annulation les arrhes restent acquises au propriétaire si l’habitation n’a pu être relouée pour la même période et au même prix.

- Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat :
Le présent contrat devient nul,
Les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit d’exiger le solde,
Le propriétaire peut disposer des lieux.

- En cas de désaccord, seront compétents les tribunaux dont dépendent les lieux de la location.